Responsabilités en cas d’un accident du travail causé par un autre travailleur

Commentaire sur la législation
Lorsqu’un travailleur cause un dommage à un tiers dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur se trouve toujours en première ligne pour réparer ce dommage. En effet, comme il est civilement responsable, l’employeur est tenu de réparer les dommages causés par ses travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Mais qu’en est-il du travailleur? Engage-t-il sa propre responsabilité lorsqu’il est à l’origine du dommage?
Archivé Info
Mis à jour le:
©:
PreventActua N°21, 2007

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.