Différentes phases
Une fumigation comprend différentes phases: l’inspection et la préparation de l’espace à fumiger, l’introduction de l’agent de fumigation, le contrôle lors de la fumigation, l’aération et la levée de l’interdiction d’accès de l’espace fumigé. Après la fumigation, le directeur de fumigation remet au commanditaire un certificat écrit mentionnant qu'il a vérifié que l'espace est à nouveau accessible et peut être utilisé sans danger pour la sécurité et la santé.
Substances actives
La liste des substances actives des agents de fumigation a été mise à jour. Certaines substances actives ont été ajoutées à la liste, comme le fluorure de sulfuryle, alors que d'autres, telles que le bromure de méthyle, ont été interdites. La liste des produits autorisés pour effectuer des fumigations n’est plus incluse dans l’arrêté. Elle est disponible sur les site phytoweb.be (produits phytopharmaceutiques) et biocide.be (produits biocides).
Les fumigations ne peuvent être effectuées qu'avec des produits phytopharmaceutiques reconnus ou des biocides autorisés par des entreprises accréditées, qui doivent signaler à l’avance les fumigations auprès de l'Inspection fédérale de l'environnement.
Spécialiste
Les fumigations sont réalisées sous la surveillance effective d’un utilisateur agréé. Le directeur de fumigation est titulaire d'une licence phyto Usage professionnel spécifique pour la substance active concernée (produits phytopharmaceutiques) ou est un utilisateur enregistré (produits biocides).
Pour certaines activités, le responsable de la fumigation doit être assisté d'une deuxième personne.
Formation
L'employeur fournit une formation adéquate à tous les directeurs de fumigation et assistants de fumigation. Cette formation est dispensée annuellement. Le médecin du travail et les autres conseillers en prévention compétents et le Comité remettent un avis préalable sur le programme de formation et son exécution.
Le contenu de la formation est facilement compréhensible. Il leur fournit les connaissances et les compétences nécessaires en matière de prévention et de sécurité, notamment:
- propriétés des agents de fumigation appliqués
- risques pour la sécurité et la santé en cas d'exposition (valeurs limites d'exposition,…)
- pratiques professionnelles sûres
- techniques de mesures au cours des différentes phases de la fumigation
- équipements de protection individuelle (y compris appareils de protection respiratoire autonomes)
- exigences en matière de surveillance de la santé et de protection de la maternité (femmes enceintes et allaitantes: exposition aux agents de fumigation interdite)
- procédures d'urgence et de premiers secours en cas d'intoxication et d'accidents lors de fumigations
- réglementation à respecter.
Analyse des risques
L’analyse des risques, à réaliser avant toute fumigation ou défumigation, est effectuée selon les principes généraux relatifs à la politique du bien-être (Code du bien-être au travail livre Ier, titre 2).
La première étape consiste à analyser s'il est possible d'atteindre le résultat final escompté avec une autre méthode que la fumigation. Cette méthode ne peut cependant pas être plus dangereuse pour la santé des personnes qui sont impliquées dans la fumigation.
Si et seulement si cela s'avère impossible, des agents de fumigation autorisés peuvent être utilisés conformément aux conditions et restrictions d'utilisation mentionnées dans l'acte d'autorisation du produit.
Cette analyse des risques couvre toutes les phases de la fumigation et tous les risques possibles pour la sécurité et la santé des personnes impliquées : caractéristiques dangereuses des agents de fumigation, travailler en hauteur, travailler dans des espaces fermés, travailler avec des bonbonnes de gaz sous pression, manipulation de charges lourdes, comme des rouleaux de bâches en plastique et des bonbonnes de gaz,…
Les mesures de prévention nécessaires sont déterminées sur base de l'analyse des risques.
Plan de fumigation
L'analyse des risques, les mesures de prévention, les procédures de travail qui en résultent et la stratégie de mesures, sont fixées dans le plan de fumigation. Le plan de fumigation est un plan spécifique, rédigé par le directeur de fumigation pour l'exécution d'une fumigation ou d'une défumigation bien déterminée (définition, AR du 10 mai 2023).
Base de données
Surveillance de la santé
Avant le début de la toute première exposition à un agent de fumigation, chaque travailleur est soumis à une évaluation de santé préalable. Cette évaluation tient compte entre autres d'une éventuelle hypersensibilité à l'agent de fumigation à utiliser, de l'emploi de protection respiratoire et de la capacité d'appliquer les instructions.
Après une période d'activité accrue, le médecin du travail peut augmenter la fréquence des évaluations de santé périodiques (code du bien-être au travail, art. I.4-32, § 3).
Un conseiller en prévention compétent suit une fumigation au moins une fois par an (code, art. II.1-6, § 1, 1°, c).
Sources:
