Réglementation sur les fumigations

Commentaire sur la législation

La législation contient des dispositions sur la désinfection des sols et sur la défumigation des conteneurs. Elle impose l'établissement d'un plan de fumigation basé sur une analyse des risques. Qu'est-ce qu'un agent de fumigation?

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preventMail 21/2023

Mis à jour le:

04.10.24

Cadre législatif

L'arrêté du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations (MB du 15 juin 2023) remplace un arrêté de 1992 qui ne correspondait plus à l’état le plus récent des réglementations sur les produits biocides, les produits phytopharmaceutiques et le bien-être au travail.

La réglementation établit la liste des agents de fumigation autorisés, réglemente les fumigations sous bâche, la désinfection des sols, et la défumigation des conteneurs (limitation de la libération accidentelle de gaz dangereux). Elle impose l'établissement d'un plan de fumigation basé sur une analyse des risques.

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