Réadaptation professionnelle: projet de loi modifiant la loi sur les accidents du travail
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La Commission des affaires sociales de la Chambre a adopté le 14 mars 2014, un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. Ce projet de loi modifie la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail quant aux conditions dans lesquels le travailleur est réputé se trouver sur le lieu de travail et à la prise en charge des frais de réadaptation professionnelle.
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PreventMail, PreventActua 7/2014
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