Le trajet de réintégration

But = retour au travail

Le trajet de réintégration s'adresse aux travailleurs dont l'incapacité de travail s'est prolongée sur une longue période. Le but est de faciliter leur retour au travail, que ce soit au même poste ou à un poste adapté. Un travailleur en incapacité de travail doit dès lors recevoir au plus tôt les informations sur les possibilités de réintégration (art. I.4-71/1). 

Cadre légal

Les principales dispositions en matière de réintégration sont rassemblées dans le Code du bien-être au travail, Livre 1 Principes généraux, Titre 4 Surveillance de la santé, Chapitre VI La reprise du travail pour les travailleurs en incapacité de travail.

Le chapitre VI sur la reprise du travail après une incapacité de travail comprend trois sections:

• Section 1ère. Contact avec le travailleur en incapacité de travail afin d'informer sur les possibilités de reprise du travail (art. I.4-71/1)
• Section 2. Le trajet de réintégration du travailleur qui ne peut plus effectuer le travail convenu temporairement ou définitivement (art. I.4-72 tot I.4-82)
• Section 3. Procédure spécifique dans le cadre de l'article 34 de la Loi sur les contrats de travail (art. I.4-82/1).

Les dispositions en matière de réintégration, introduites par un AR du 28 octobre 2016 (MB du 24 novembre 2016), ont été revues en 2022 (AR du 11 septembre 2022, MB du 20 septembre 2022) et en 2025 (AR du 17 décembre 2025, MB du 30 décembre 2025).

Le trajet de réintégration est indépendant de la procédure de licenciement pour cause de force majeure médicale.