Le trajet de réintégration

But = retour au travail

Le trajet de réintégration s'adresse à des travailleurs dont l'incapacité de travail s'est prolongée sur une longue période. Le but est de les accompagner sur le chemin du travail, que ce soit au même poste ou à un poste adapté. Pour qu'un travailleur en incapacité de travail puisse en profiter, il doit recevoir au plus tôt de son médecin du travail les informations sur les possibilités de réintégration (art. I.4-71/1). 

Différentes phases

La réintégration comprend 4 phases différentes:

• lancement du projet  
• évaluation de réintégration et décision du médecin du travail 
• rédaction du plan de réintégration et rapport motivé 
• suivi et fin du trajet de réintégration.

Cadre légal

Les principales dispositions en matière de réintégration sont rassemblées dans le Code du bien-être au travail, Livre 1 Principes généraux, Titre 4 Surveillance de la santé, Chapitre VI. 

Le chapitre VI La reprise du travail pour les travailleurs en incapacité de travail comprend trois sections:

• Section 1ère. Contact avec le travailleur en incapacité de travail afin d'informer sur les possibilités de reprise du travail (art. I.4-71/1)
• Section 2. Le trajet de réintégration du travailleur qui ne peut plus effectuer le travail convenu temporairement ou définitivement (art. I.4-72 tot I.4-82)
• Section 3. Procédure spécifique dans le cadre de l'article 34 de la Loi sur les contrats de travail (art. I.4-82/1).

Les dispositions en matière de réintégration, introduites par un AR du 28 octobre 2016 (MB du 24 novembre 2016), ont été revues en 2022 (AR du 11 septembre 2022, MB du 20 septembre 2022).