Le droit de retrait en Belgique

Commentaire sur la législation
Le Code du bien-être au travail donne aux travailleurs le droit de s'éloigner de leur lieu de travail en cas de danger grave, immédiat et inévitable. L'arrêt rendu en 2025 clarifie la portée de ce 'droit de retrait'.
Sujets:
Risques liés à la sécurité
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Mis en ligne le 20.10.25 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

Jurisprudence 

Les faits

Des travailleurs de la STIB, la société de transport bruxelloise, ont exercé leur ‘droit de retrait’ dans la semaine du 11 au 17 mai 2020. Ils estimaient que la STIB n'avait pas pris suffisamment de mesures pour les protéger contre le coronavirus.

Procédure judiciaire

Les travailleurs ont porté leur affaire devant les tribunaux. Ils ont fait valoir que, sur la base du code du bien-être au travail, ils avaient le droit, en cas de danger immédiat, de s'éloigner de leur poste de travail sans subir de préjudice. Ils ont donc réclamé le paiement de leur salaire pour les heures non travaillées. En avril 2023, le tribunal du travail de Bruxelles a jugé que les conditions pour invoquer ce droit n'étaient pas remplies et a donné tort aux plaignants. En appel, la cour du travail de Bruxelles a confirmé ce jugement (arrêt du 19 février 2025).  

L'arrêt contient de nombreux éléments qui clarifient la portée du 'droit de retrait' de son poste de travail en cas de danger imminent et des conditions à remplir pour pouvoir l'invoquer. 

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