L’AR Différenciation des primes est annulé
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L'AR du 8 mai 2007 qui instaurait un système obligatoire de différenciation des primes "accidents du travail" en fonction du nombre et de la gravité des accidents dans l'entreprise vient d’être presque complètement annulé par un arrêté du Conseil d’Etat du 21 mai 2010. Sur quoi portait cet arrêté? Quels sont les points qui ont poussé le Conseil d’Etat à l’annuler?
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