AR Normes de base: les prescriptions de l'annexe 6

Bâtiments industriels? 

L’annexe 6 de l'AR Normes de base est applicable aux bâtiments industriels à construire et aux extensions dont la demande de permis d’urbanisme a été introduite après le 15 août 2009. 

Un bâtiment industriel est un bâtiment (ou une partie de bâtiment) qui sert à des fins de 

• production ou de stockage de matériaux ou de biens, 
• de culture ou de stockage industriel de plantes (p.ex. serres horticoles, stockage en vrac de céréales,…) 
• d’élevage industriel d’animaux (p.ex. élevage de volailles, haras,…).

Ne sont pas des bâtiments industriels:

• bâtiments ouverts au public: prévus pour un grand nombre d’occupants (p.ex. cinémas, salles de concert, salles d’exposition,...), accueillant des activités commerciales (p.ex. grandes surfaces, jardinerie, commerce de détail,...), destinés à la prestation de services (p.ex. banques, services administratifs d’une entreprise,...) ou à l’hébergement de personnes (p.ex. hôtels, homes, hôpitaux,...).
• bâtiments industriels d’un seul niveau et d’une superficie < 100 m². 
• constructions non classées comme bâtiments et dans lesquelles la fumée et la chaleur s’évacuent facilement en cas d’incendie (p.ex. installations chimiques, silos, parcs de citernes à l’air libre,...)
• parties de bâtiments industriels dans lesquelles il n’y a pas d’activité industrielle. 
• constructions pour des activités non professionnelles (élevage d’animaux à des fins personnelles ou serres utilisées à titre personnel).

Production ou stockage?

L’annexe 6 fait une distinction entre les bâtiments industriels destinés 

• à la production (p.ex. hall de production de profils PVC, four à combustion de déchets, atelier de couture, imprimerie,...) 
• au stockage, transbordement et/ou distribution de biens (p.ex. entrepôts portuaires, stockage de bois, espaces réfrigérés pour produits surgelés,...). La présence de sources d’inflammation y est limitée et la probabilité qu’un incendie s’y déclenche est plus faible.

Cette distinction a une influence sur les exigences de stabilité au feu de certains éléments structurels et sur la taille maximale admise des compartiments.