Jurisprudence: un conseiller en prévention doit imposer les mesures lui-même
              Share: 
              
            
          
            Le tribunal du travail de Louvain a estimé, le 12 décembre 2019, qu’un conseiller en prévention peut être licencié pour motif grave s’il n’a pas imposé lui-même les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé au travail. La frontière entre la mission du conseiller en prévention en matière de bien-être au travail et le droit de l’employeur de donner des instructions au conseiller en prévention est désormais très mince.
          
          
          
                  Sujets:  
      
  
                
                                            
                  ©:   
            
                                                    preventActua 12/2020
      
                
              Mis à jour le: 
              
            
      
            
            
                                                                                  Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.