Mise en service des machines: état des lieux
Share:
Si les machines présentes sur le lieu de travail ne disposent pas de rapport de mise en service, le conseiller en prévention peut réduire les risques en fournissant un rapport d’état des lieux. Celui-ci ne constitue pas un rapport de mise en service, mais il est conforme à l’esprit de la loi. En cas de contrôle, le SPF Emploi se montrera compréhensif.
Mis à jour le:
Sujets:
©:
preventActua 12/2021
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.