Banque de connaissance

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

Plusieurs dispositions légales s’appliquent au travail avec un chariot élévateur. Nous vous les énumérons ci-après et nous vous en donnons un aperçu global dans le tableau récapitulatif.  

Le 21 janvier 2015, un travailleur gaucher perd deux phalanges à la suite d’un accident de travail dans une entreprise métallurgique du nord de la France. Le parc de machines de l’entreprise était partiellement en mauvais état et c’était le cas de la machine de découpe à l’origine de l’accident. L’affaire est récemment passée au tribunal.

L’accident spectaculaire - effondrement de deux grues flottantes en train de hisser un élément de pont - qui s’est produit à Alphen aan den Rijn le 3 août 2015 a fait le tour du monde. L’accident a causé beaucoup de dégâts, non seulement aux installations mais aussi aux bâtiments, provoquant la destruction presque complète de plusieurs maisons et commerces. Que s’est-il donc passé?

Les travaux de soudage peuvent générer des champs électromagnétiques relativement élevés. Quels sont les procédés de soudage les plus à risque et quelles mesures les employeurs peuvent-ils prendre pour se conformer à la législation?

Les statistiques ne manquent pas de démontrer qu’une partie importante des accidents du travail surviennent lors de travaux de maintenance. Plusieurs décès sont à déplorer chaque année.

Les drones étaient depuis plusieurs années utilisés dans différents domaines sans qu’un cadre légal spécifique ne détermine leurs conditions d’utilisation. L’AR du 10 avril 2016 met fin à cette situation. 

Développée par l’Institut syndical européen (ETUI), la méthode de "retour d'expérience" (méthode dite du "Feedback") permet de récolter les avis des utilisateurs d’équipements de travail et de les communiquer aux employeurs, fabricants et autorités concernées. Cette méthode a récemment été adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et intégrée dans un rapport technique. 

Une atmosphère explosive peut se former lors de la charge de batteries de chariots élévateurs. Il faut donc bien aménager les zones réservées à la charge de batteries. Les travailleurs ne peuvent en outre pas être exposés aux risques chimiques liés à la manipulation de batteries rechargeables.

La nouvelle norme EN ISO 14119:2013 Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs remplace l’ancienne norme EN 1088. La nouvelle norme se penche particulièrement sur le contournement des dispositifs de verrouillage et intègre les technologies modernes. Un petit mot d’explication.

Comme son titre l’indique, l’arrêté royal du 26 janvier 2010, publié dans le Moniteur belge du 24 février 2010, insère un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Mais pourquoi donc encore insérer un nouvel article dans le RGPT alors que son contenu est systématiquement transféré vers le Code sur le bien-être au travail?