Qu’est-ce qu’une fiche de poste de travail?
L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires afin de permettre à l’agence d’intérim d’identifier les spécificités du poste de travail. Ces informations sont rassemblées dans la fiche de poste de travail.
La fiche de poste de travail comprend deux volets:
- le volet A, à compléter par l’utilisateur, concerne les tâches à réaliser, les risques, les mesures de prévention;
- le volet B, à compléter par l’agence d’intérim, a trait à l’entreprise de travail intérimaire et au travailleur intérimaire.
Le site www.fichepostedetravail.be contient les informations sur contient des informations sur fiche de poste de travail et un module qui permet de compléter les fiches en ligne. Ce site est une initiative de Prévention & Intérim (P&I).
Travail intérimaire
Le travail intérimaire se caractérise par le fait que la relation classique employeur-travailleur fait place à une relation à trois partenaires:
- l’utilisateur
- l’entreprise de travail intérimaire
- l’intérimaire
L’utilisateur est la personne chez qui un intérimaire est mis à disposition (Code, art. X.2-2). Le terme ‘entreprise-utilisatrice’ est également employé pour désigner l’utilisateur. L’entreprise de travail intérimaire est l’entreprise dont l’activité consiste à engager des intérimaires pour les mettre à la disposition d’utilisateurs en vue de l’exécution d’un travail temporaire autorisé par la loi (loi de 1987, art. 7, 1°). L’implantation locale d'une entreprise de travail intérimaire est dénommée l’agence (Code, art. X.2-2). L’intérimaire est le travailleur qui s’engage dans les liens d’un contrat de travail intérimaire pour être mis à la disposition d’un ou de plusieurs utilisateurs (loi de 1987, art. 7 3°).
Principe de base
C’est l’utilisateur, c’est-à-dire l’entreprise qui occupe les intérimaires, qui est responsable de l’application des dispositions en matière de bien-être au travail: il doit donc s’assurer que le travailleur intérimaire bénéficie du même niveau de protection que les autres travailleurs de l’entreprise.
Base légale
- Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (MB du 20 août 1987)
- Loi sur le bien-être au travail, chapitre 4 Dispositions spécifiques concernant les travaux e!ectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires, section 2 Travaux des intérimaires chez des utilisateurs
- Code du bien-être au travail, livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs, titre 2 Travail intérimaire
