Rapport de mise en service

Modèles et formulaires
Modèle de rapport de mise en service des équipements de travail dans le cadre de la procédure des trois feux verts.
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mis en ligne le 11.02.26 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

L'entreprise est tenue d'appliquer la procédure des trois feux verts lors de l'achat d'équipements de travail, notamment d'installations, de machines ou d'outils mécanisés. 

Cette procédure prévoit l'intervention du conseiller en prévention lors de la

  • commande
  • livraison
  • mise en service.

Lors de la mise en service, le conseiller en prévention vérifie si les exigences ont été respectées et si les personnes qui doivent l'utiliser peuvent le faire en toute sécurité. Les conclusions sont consignées dans un rapport. Le document ci-dessous propose un modèle de rapport de mise en service.

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