Quelle information pour le Comité?
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Une fois les élections passées, les entreprises doivent mettre en place les nouveaux organes sociaux: le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d’entreprise. Pour permettre au comité PPT de remplir ses missions, l’employeur doit mettre un certain nombre d’informations et de documents à sa disposition. Les données à fournir sont légalement établies.
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PreventActua 14/2012
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