Les permis d’environnement en Région wallonne: Quelques grands principes (2ème partie)

Commentaire sur la législation
En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Dans un premier article paru dans le PreventFocus du mois de mai, Camille Dermonne, de l’Institut Eco-Conseil, expliquait quelles sont les entreprises soumises au décret relatif au permis d’environnement et, plus particulièrement, au régime de la déclaration (établissements de classe 3). Dans cette seconde partie, il nous éclaire sur les modifications relatives à la procédure de délivrance des permis d’environnement pour les établissements de classes 1 et 2.
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PreventFocus 6/2010

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