Ergonomie et prévention des TMS: nouvelles dispositions à l’étude

Commentaire sur la législation
Un projet d’arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie et la prévention des TMS a été envoyé au Conseil Supérieur pour avis. Le 12 janvier 2024, le Conseil s’est déclaré unanimement favorable au projet mais a formulé différentes remarques de clarification du texte.
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publié le 31.01.24 par la rédaction, prevent.be

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