Entrée en vigueur de la Convention du travail maritime de l’OIT
Share:
La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée à Genève le 23 février 2006, est devenue obligatoire au regard du droit international le 20 août 2013. Pour entrer en vigueur, elle devait être ratifiée par 30 Etats Membres de l’OIT.
Archivé
Info
Mis à jour le:
Sujets:
©:
PreventActua 15/2013
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.