Structures organisationnelles 04/07/2013 - Code réglementaire wallon Action sociale et santé 29/09/2011 - Code wallon action sociale et de la santé 09/06/2010 - AM Modèle rapport annuel services externes 05/09/2006 - AM Agrément des médecins du travail 11/03/2005 - AR Service commun à certains services publics fédéraux 20/12/2002 - Loi Protection des conseillers en prévention Concertation sociale 19/03/1991 - Loi Régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel 04/12/2007 - Loi élections sociales 28/09/1984 - AR Exécution loi syndicats secteur public 02/06/2016 AM Commission Tarification 19/12/1974 - Loi Syndicats secteur public 19/06/2002 - AM Règlement d'ordre intérieur Conseil supérieur 27/07/1979 - AR Remplacement médecin du travail Accidents du travail et maladies professionnelles 29/07/2019 - AR Petits statuts 12/03/2003 - AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 01/07/2006 - AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires 21/12/1971 - AR Exécution loi accidents du travail 28/03/1969 - AR Liste maladies professionnelles 10/04/1971 - Loi Accidents du travail 03/06/1970 - Lois Maladies professionnelles 23/12/2008 - AR Risques aggravés 03/07/1967 - Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public 19/10/1993 - AR Exécution loi accidents du travail 07/02/1969 - AM Modèles déclaration d'accident secteur public 07/05/2013 - AR d'exécution loi Accidents du travail et loi Maladies professionnelles - secteur public 06/02/2007 - AR Liste industries, professions - maladies professionnelles Sécurité des produits 09/02/2024 - AR Mise sur le marché de systèmes de purification de l'air 07/02/2024 - Conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables 06/03/2002 - AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments 21/04/2007 - AR Défibrillateur externe automatique 13/06/1999 - AR Mise sur le marché des équipements sous pression 11/06/1990 - Mise sur le marché de récipients à pression simples 28/02/2013 - Code de droit économique 09/03/2003 - AR Sécurité des ascenseurs 28/10/1991 - AM Exécution AR Appareils à vapeur 18/10/1191 - AR Appareils à vapeur 13/11/2011 - AR Equipements sous pression transportables 01/12/2016 - AR Compatibilité électromagnétique 09/03/2011 - Règlement Produits de construction 01/02/2018 - AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux 30/08/2017 - AR Agrément organismes d'évaluation de la conformité 31/03/1995 - AR Agrément des organismes notifiés 11/07/2016 - AR Equipements sous pression 21/04/2016 - AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 21/04/2016 - AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 21/04/2016 - AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique 12/04/2016 - AR Mise sur le marché des ascenseurs 01/04/2016 - AR Récipients à pression simple 09/03/2016 - Règlement EPI 30/08/2013 - AR Equipement de protection individuelle - zones de secours 12/08/2008 - AR Mise sur le marché machines Travail 16/03/1971 - Loi sur le travail 03/07/1978 - Loi relative aux contrats de travail 03/10/2022 - Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations) 26/01/2017 - Arrêté Télétravail Bxl 18/07/2018 - Loi relance économique 08/04/1965 - Loi Règlements de travail 07/10/2022 - Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles 24/07/1987 - Loi Travail intérimaire 07/12/2018 - AR Travail intérimaire services fédéraux 22/11/2006 - AR Télétravail fonction publique fédérale 05/12/2019 - AR Wallon Télétravail 15/11/2017 - AR Communauté française télétravail 07/12/2018 - AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire) 14/12/2000 - Loi Aménagement du temps de travail secteur public 04/12/1997 - AR Service central secteur intérimaire 13/06/2006 - AR CCT Télétravail 07/06/2002 - Circulaire Bien-être au travail dans les services publics 11/03/1993 - AR Travail des enfants Agents chimiques 04/04/2019 - AR Biocides 21/12/1998 - Loi Normes de produits de modes et de consommation durables 10/05/2023 AR Fumigations 19/03/2013 - AR utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et adjuvants 28/02/1994 - AR pesticides à usage agricole 27/05/2014 - AR Substances nanoparticulaires 21/04/2016 - AR Notification mélanges classés comme dangereux 07/09/2012 - AR langue sur la fiche de données de sécurité 17/10/2011 - Accord de coopération REACH 18/02/2003 - AR information substances et préparations et employeurs chargés de la surveillance 23/10/2001 - AR Amiante Santé 22/12/2009 - Loi Interdiction de fumer 06/11/2022 - Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public 28/01/2003 - Loi Examens médicaux dans le cadre des relations de travail 23/03/1998 - AR Permis de conduire 19/04/1999 - AR Avis préventif 11/09/2013 - AR Surveillance de santé prolongée 28/01/2010 - AR Signal d'interdiction de fumer et l'installation d'un système d'aération 27/03/2009 - Loi de relance économique 28/06/2009 - AR CCT 100 Risques psychosociaux 17/05/2007 - AR Prévention des maladies en relation avec le travail 26/03/2018 - Loi Renforcement croissance économique 26/11/2013 - AR Projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out et d’organisation du travail innovante 26/07/2000 - AR Communauté française violence et harcèlement 05/03/2017 - Loi concernant le travail faisable et maniable 24/10/2012 - AR CCT 104 21/06/1999 - AR CCT Stress 09/03/1995 - AR Harcèlement sexuel ministères Incendie et urgences AR Normes de base incendie, Annexe 7 Dispositions communes AR Normes de base incendie, Annexe 6 Bâtiments industriels AR Normes de base incendie, Annexe 5/1 et 5 Réaction au feu AR Normes de base incendie, Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés AR Normes de base incendie, Annexe 3/1 et 3 Bâtiments moyens AR Normes de base incendie, Annexe 2/1 et 2 Bâtiments bas 07/07/1994 - AR Normes de base incendie 22/05/2019 - AR Planification d'urgence 01/12/2016 - Circulaire rapport de prévention incendie 01/12/2016 - AM Modèle de rapport de prévention incendie 19/12/2014 - AR Organisation prévention zones de secours 04/04/2006 - Circulaire Application AR travaux en milieu hyperbare services d'incendie Prévention des accidents graves 21/01/1987 - Loi Fonds Seveso 16/02/2016 - Accord de coopération Seveso Radiations (ionisantes ou non) 15/04/1994 - Loi Radiations ionisantes 17/02/2023 - AR Radiographie industrielle 20/07/2001 - AR RGPRI 20/07/2020 - AR Registre d'exposition 09/02/2020 - AR Expositions vétérinaires 13/02/2020 - AR Expositions médicales 01/03/2012 - Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI 11/09/2014 - AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires 12/07/1985 - Loi radiations non ionisantes Contrôle 11/02/2014 - AR Conditions enregistrement électronique 11/02/2014 - AR Enregistrement électronique 28/08/2002 - AR Surveillance Loi bien-être 23/12/1957 - AR Répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail 08/03/2009 - AR Surveillance loi bien-être 18/12/2007 - Circulaire Chantiers temporaires ou mobiles Marchés publics