07/07/1994 - AR Normes de base incendie

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Incendie et explosion
Lieux de travail
Fait partie de:
Législation apparentée
, Incendie et urgences

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
Texte de l'AR et Annexe 1 Terminologie

Date de promulgation: 07-07-1994

Date de publication (Moniteur Belge): 26-04-1995

Dernière modification: AR du 20-05-2022 (MB 23-06-2022)

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AR Normes de base incendie, Annexe 7 Dispositions communes
AR Normes de base incendie, Annexe 6 Bâtiments industriels
AR Normes de base incendie, Annexe 5/1 et 5 Réaction au feu
AR Normes de base incendie, Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés
AR Normes de base incendie, Annexe 3/1 et 3 Bâtiments moyens
AR Normes de base incendie, Annexe 2/1 et 2 Bâtiments bas
22/05/2019 - AR Planification d'urgence
01/12/2016 - AM Modèle de rapport de prévention incendie
01/12/2016 - Circulaire rapport de prévention incendie
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