Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
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Cet AR d'exécution de la loi sur les accidents du travail fixe le délai et la manière dont l'employeur doit déclarer un accident du travail à son assureur.
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Obligations spécifiques de l'assureur dans le cadre de l'application de la loi Accidents du travail.
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AR avec la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre des maladies professionnelles.
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La législation belge sur le bruit est contenue dans le Titre 2 du Livre V Facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
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Un arrêté royal publié le 2 mai 2024 au Moniteur Belge prévoit que, sous certaines conditions, la mise en place d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail pourrait se faire sans passer par une lourde procédure administrative. L’objectif est de réduire la charge administrative pour les employeurs et les autorités.
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Une étude de la British Heart Foundation révèle qu’en cas de crise cardiaque, les femmes sont plus susceptibles de recevoir un diagnostic erroné. Les symptômes (nausées et vomissements, fatigue, anxiété ou encore douleurs dans la partie supérieure de l’abdomen, la mâchoire ou le dos) diffèrent en effet de ceux des hommes.
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Les mesures sur le lieu de travail permettent d'évaluer l'exposition des travailleurs (p.ex. bruit, amiante, agents chimiques,…). L'employeur doit faire appel dans certains cas à un laboratoire agréé. Les dispositions qui régissent les laboratoires agréés se trouvent dans le Titre 6 du Livre II du Code du bien-être au travail. Quand faut-il réaliser des mesures? Quand faut-il faire appel à un laboratoire agréé?
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La Commission européenne a adopté le 22 avril 2024 des critères et des principes directeurs pour définir le concept d’utilisation essentielle pour les substances chimiques les plus nocives.
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Quelles mesures de prévention pour les troubles musculosquelettiques et les maladies professionnelles liés au travail? Quelle efficacité? TNO, un institut de recherche néerlandais (Nederlandse Organisatie voor toegepast-natuurwetenschappelijk onderzoek) a formulé une réponse après avoir bouclé une analyse documentaire sur la question.
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