Directive Machines: annexe IV et procédures d’évaluation de la conformité

Commentaire sur la législation
En vertu de la directive Machines, les fabricants doivent apposer un marquage CE sur une machine après avoir effectué les procédures d’évaluation de la conformité destinées à démontrer qu’elle est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Certains types de machines, énumérés à l’annexe IV de la directive, peuvent nécessiter l’intervention d’un organisme notifié.
Mis à jour le:
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preventActua 06/2020

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