Echange de données entre l’AFCN et le SPF Emploi

Commentaire sur la législation
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et le SPF Emploi vont échanger des informations et des données sur les contaminations, les irradiations accidentelles, les dépassements de doses et des constatations effectuées sur les lieux de travail. Un arrêté royal, publié au Moniteur belge du 12 janvier 2023, précise le contenu et les modalités de cet échange de données.
Mis à jour le:
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preventMail 02/2023

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