Publication des normes harmonisées au Journal officiel de l'UE
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Une norme harmonisée complète concrètement les exigences essentielles de santé et de sécurité des directives européennes dans le domaine de la sécurité des produits (par exemple, les machines). Une norme n'est "harmonisée" qu'après sa publication au Journal officiel de l'UE. A partir de 2019, cette publication a désormais lieu dans la série L (législation) et non plus dans la série C (communications). Ce changement renforce le statut de "norme harmonisée".
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preventActua 2019/17
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