Seveso III: projet pour un nouvel accord de coopération
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Le Conseil des ministres du 6 mars 2015 a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération a également été adopté.
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PreventMail, PreventActua 07/2015
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