Vibrations mécaniques, affections dorsales et réparation
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L'arrêté royal du 25 février 2007 relatif aux droits des victimes atteintes d'affections dorsales résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques est paru dans le Moniteur belge du 8 mars 2007. Il a pour objet l'exécution de l'article 36 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.
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PreventActua N°6, 2007
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