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Prise en compte des risques

Une entreprise maître d’ouvrage confie à un sous-traitant certains travaux dont la nature peut être très variée. Il peut s'agir de travaux d'entretien, de travaux de nature très technique et pour lesquels le maître d'ouvrage ne dispose pas du savoir faire suffisant. Certaines tâches peuvent aussi comporter des risques et introduire un risque accru dans l'entreprise où s’effectuent les travaux. De même, lorsqu'un employeur extérieur va travailler dans une entreprise, il peut être confronté à des risques spécifiques propres à cette entreprise et à son environnement.

Rôle de la législation
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l'exécution de leur travail aborde le travail avec des tiers employeurs mais aussi indépendants. Et ce, en dépit du fait que ces derniers ne soient pas soumis aux dispositions de la loi sur le bien-être. Il était en effet nécessaire d'établir pour l'ensemble des tiers un certain nombre d'obligations concrètes puisque la présence de personnes extérieures - travailleurs salariés ou indépendants - peut impliquer un risque accru pour les travailleurs de l'entreprise maître d'ouvrage.
La loi vise implicitement les relations non seulement entre l'employeur-maître d'ouvrage et ses sous-traitants, mais aussi entre le maître d'ouvrage et les sous-traitants des sous-traitants.
La loi, d'une part, règle l'échange d'informations, la collaboration et la coordination entre les différentes parties concernées et, d'autre part, établit un système permettant au maître d'ouvrage de veiller à ce que la législation soit réellement appliquée par les sous-traitants.
Les dispositions relatives au travail avec des tiers ne s'appliquent pas lorsque s'applique la coordination suivant les règles pour les chantiers temporaires ou mobiles.