Transport interne

La circulation à l’intérieur des entreprises est parfois très dense: piétons, chariots d’élévateurs, transpalettes, camions ou autres se côtoient. Cela implique de nombreux risques. En Belgique, on impute 10% des accidents du travail à l’usage des engins de transport et de manutention. Les accidents causés par le transport interne posent de réels problèmes, coûtent très cher sont responsables d'accidents mortels.

Causes des accidents
D’après une étude britannique, dans 75% des accidents de circulation, l'on a constaté un aménagement inadapté des lieux de travail, en particulier une séparation insuffisante entre les véhicules et les piétons. D'autres causes d'accidents sont des moyens de transport inadaptés, des véhicules en mauvais état, un manque de signalisation, un sol en mauvais état, des obstacles sur la route, des conducteurs ou des piétons insuffisamment formés,… Tous ces facteurs n’interviennent pas seuls, ils interfèrent et peuvent augmenter les risques dans le transport interne.
Voir aussi Accidents avec chariots élévateurs

Que dit la loi?
Un certain nombre de dispositions règlent l’aménagement des lieux de travail et visent à organiser le transport interne de telle sorte que les usagers des voies de circulation se déplacent en toute sécurité. L'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre stipule notamment que "les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les quais et rampes de chargement, sont situés et calculés de telle façon que des piétons ou des véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs occupés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque". Le tracé des voies de circulation doit être délimité de manière évidente et conformément aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (Code, titre III, Lieux de travail, chapitre 1, section 1-7).
Voir aussi Un nouvel arrêté pour les lieux de travail

Le transport interne ne se limite pas aux déplacements de personnes et de véhicules. Il comprend également une grande part de manutention manuelle des charges. Sur ce point, il existe également des dispositions spécifiques. Leur objectif est de prévenir les accidents et les problèmes de santé en évitant autant que possible les manutentions manuelles. Au cas où l'on ne peut s’y soustraire, il faut, en premier lieu, chercher des solutions organisationnelles et techniques.

Enfin, concernant les moyens de transport qui sont utilisés, il faut principalement se référer aux dispositions relatives aux équipements de travail. Le Code sur le bien-être au travail (titre VI, chapitre 1) contient des dispositions générales sur l’usage des équipements de travail. Il existe aussi des dispositions spécifiques sur les équipements de travail mobiles et sur les équipements de travail servant au levage de charges (Code, titre VI, chapitre 2, section 2 et 3).
Voir aussi Le chariot élévateur dans la législation