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Contenu obligatoire
Selon cette loi, le règlement de travail doit contenir certaines dispositions administratives, qui portent notamment sur la durée du travail, le salaire, les jours de repos et l’horaire. Il doit intégrer les informations sur les dispositions qui s’appliquent en cas d’accident de travail, de maladie et de premiers secours. On y retrouve également les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises quand les travailleurs ne respectent pas les dispositions du règlement de travail.
La loi sur le bien-être au travail (MB du 18 septembre 1966) oblige aussi l’intégration de certaines dispositions dans le règlement de travail.

L'article Bien-être au travail dans le règlement de travail donne un aperçu de toutes les dispositions obligatoires, facultatives et spécifique en ce qui concerne la sécurité et le bien-être au travail.