partagerProtection individuelle
En dernier recours
Les EPI peuvent uniquement être utilisés lorsque les risques ne peuvent être éliminés à la source ou ne peuvent être suffisamment limités avec des mesures, méthodes ou procédés dans le domaine de l'organisation du travail ou avec des équipements techniques de protection collective.
Les EPI doivent toujours:
- être appropriés aux risques à prévenir sans induire eux-mêmes un risque accru;
- répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail;
- être adaptables à la personne qui doit les porter (p. ex. lunettes de sécurité équipées de verres correcteurs si le travailleur a des problèmes de vue; chaussures de sécurité adaptées aux pieds du travailleur);
- convenir aux caractéristiques de la personne qui doit les porter (exigences ergonomiques, confort, santé,…).
- être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité si plusieurs EPI doivent être portés simultanément.
- être entièrement nettoyés, dépoussiérés ou désinfectés lors de chaque changement d’utilisateur s’ils sont utilisés successivement par plusieurs travailleurs. En principe, les EPI sont toujours personnels.
Ne sont pas des EPI:
- les vêtements de travail ordinaires et uniformes (voir tableau Vêtement de protection/de travail)
- les EPI spécifiquement destinés aux militaires, aux agents de police et au personnel des services d’ordre (p.ex. les boucliers)
- les EPI des moyens de transport (ceintures)
- les équipements sportifs
- le matériel d’autodéfense ou de dissuasion (p.ex. les sprays anti-agression)
- les appareils portatifs destinés à détecter et à signaler les risques et les facteurs de charge (p.ex. les dosimètres).
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Vêtements de protection |
Vêtements de travail |
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= EPI - destinés à offrir une protection contre un risque spécifique pour la sécurité et la santé du travailleur |
- destinés à éviter que le travailleur ne se salisse en raison de la nature de ses activités - doivent être portés pendant les activités normales (à moins que l'analyse des risques ne démontre que la nature des activités n'est pas salissante). |
Législation pertinente
- Code du bien-être au travail, Livre IX Protection collective et équipement individuel, Titre 2 Equipements de protection individuelle: cettes dispositions régissent l’utilisation des EPI et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs.
. Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle: ce règlement fixe les exigences essentielles de santé, de sécurité et de contrôle qualité, ainsi que les procédures que les fabricants doivent suivre pour mettre leurs produits sur le marché (par exemple la fourniture d’une notice d’information décrivant les dangers contre lesquels l’EPI protège). Seuls les EPI qui satisfont à cette législation peuvent être munis du marquage CE et peuvent être mis sur le marché.
Lisez l'article Règlement européen sur les équipements de protection individuelle
Textes coordonnés du Règlement européen 2016/425 (preventLex)
