Protection collective

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent du danger des personnes potentiellement exposées à un même danger. Ils ne doivent pas être confondus avec les équipements de protection individuelle.

Equipements de protection collective/individuelle
A la différence des équipements de protection individuelle, un équipement de protection collective protège toute personne se trouvant à proximité du danger.

 
Equipement de protection collective
Equipement de protection individuelle
Définition
- dispositif technique
- isole des personnes potentiellement exposées à un danger
-  équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur
- protège contre un ou plusieurs risques
Types/
exemples
On distingue les équipements de protection collective
- pour les machines et installations (p. ex. capots de protection des parties mobiles)
- contre les agents physiques (bruit et vibrations, climat ambiant et rayonnement) (p. ex. enceintes de confinement des sources de bruit)
- contre les chutes de hauteur (personnes et objets) (p.ex. garde-corps bordant les échafaudages)
- contre les produits présentant des caractéristiques dangereuses (p.ex. installation d’aspiration de fumée, de poussières,...)
- vêtements de protection
- casque
- protection de l’ouïe
- chaussures de sécurité
- gants
- lunettes de protection
- …


Définition d'un équipement de protection collective
Un équipement de protection collective (EPC) est défini comme tout équipement de protection destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. Il doit répondre simultanément aux caractéristiques suivantes:
a) être conçu et installé de manière à agir le plus directement possible sur la source du risque de manière à réduire ce risque au maximum;
b) être destiné à être installé préalablement à l’exécution du travail;
c) être conçu pour que le travailleur ne doive pas intervenir activement pour assurer sa sécurité au travail.
L’arrêté s’applique aux équipements de protection collective qui ne font pas partie d’un équipement de travail. Les équipements de protection collective qui font partie d’un équipement de travail sont assimilés à un équipement de travail et tombent donc sous le coup de la législation sur les équipements de travail.
 

Rôle des équipements de protection collective
La fonction principale des équipements de protection collective consiste à réduire à un niveau acceptable les risques auxquels les travailleurs sont exposés:

. éviter l’accès à une zone de danger: veiller à ce que des personnes ou des parties du corps (les mains, par exemple) ne puissent se trouver à un endroit dangereux
. recueillir les matériaux, éléments et liquides projetés
. réduire les émissions de bruit, de rayonnement, de produits dangereux, de poussière, de gaz…
. éliminer le danger avant d’entrer dans la zone de danger.

Législation pertinente

- Code, Livre IX Protection collective et équipement individuel, Titre 1 Equipements de protection collective (auparavant AR du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l’achat et à l’utilisation d’équipements de protection collective, MB du 7 octobre 2013) 
- dispositions portant sur les EPC (on y parle souvent de mesures de protection plutôt que d’équipements de protection) dans la législation relative aux équipements de travail:
Code, Livre IV Équipements de travail, Titre 2 Dispositions applicables à tous les équipements de travail (auparavant AR du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail, MB du 28 septembre 1993 
Code, Livre IV Équipements de travail, Titre 5 Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (auparavant AR du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur, MB du 15 septembre 2005)  
- certains EPC répondent à la définition d’un composant de sécurité reprise dans l’annexe V de l’AR du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines