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Veiligheidscoördinatie: wettelijk kader

De Belgische reglementering inzake tijdelijke of mobiele bouwplaatsen is gebaseerd op een Europese richtlijn. Deze richtlijn (92/57/EG, 24 juni 1992, PB 26 augustus 1992) is omgezet in Belgisch recht door de Wet Welzijn (4 augustus 1996, BS 18 augustus 1996) en het koninklijk besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke of mobiele bouwplaatsen. Dit KB werd reeds verschillende malen gewijzigd.

https://francais.preventlex.be/node/178738 

Envergure des chantiers

La législation établit une distinction entre les chantiers dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m² et les chantiers plus petits. Ces derniers sont soumis à des règles moins strictes.
Un autre critère est l’exécution de 'travaux dangereux' ou de 'travaux présentant un risque aggravé'. Ceci comprend entre autres les travaux lors desquels les travailleurs sont exposés à des dangers d’ensevelissement, d’enlisement ou de chute de hauteur, à des agents chimiques ou biologiques, à des radiations ionisantes, ou impliquant l’exécution de travaux de terrassements souterrains. La liste complète est énumérée à l’article 26 de l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Un troisième critère important est la durée prévue des travaux. Lorsque le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jour ou lorsque la durée présumée des travaux excède 30 jours ouvrables et que, à un ou plusieurs moments, plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, il est question de 'travaux de plus grande envergure'. Là encore, des règles plus strictes s’appliquent.

Coordinateurs de sécurité

L’une des principales mesures de l’AR est l’introduction des coordinateurs. Lorsqu’au moins deux entrepreneurs travaillent sur un chantier, un coordinateur-projet et un coordinateur-réalisation doivent être désignés.
Pour les chantiers dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m², les coordinateurs sont toujours désignés par le maître d’ouvrage. Pour les chantiers dont la surface totale est inférieure à 500 m², le coordinateur-projet et le coordinateur-réalisation sont tous deux désignés par l’architecte, et si la collaboration d’un architecte n’est pas requise, par l’entrepreneur principal, ou par le premier entrepreneur qui conclut un contrat avec le maître d’ouvrage.
Pour déterminer la surface totale, on effectue la somme de tous les niveaux et des constructions faisant partie du projet. Lors de transformations, il est tenu compte uniquement des surfaces des locaux ou zones concerné(e)s par les transformations.

Coordinateur-projet

Le coordinateur-projet veille à ce que les principes généraux de prévention soient appliqués dès la conception. Il réalise une analyse des risques et établit sur cette base un plan de sécurité et de santé. Ce plan contient les mesures de prévention devant empêcher que les travailleurs ne soient exposés, lors de l’exécution du travail, aux risques constatés. Le plan doit également tenir compte des risques qui apparaissent en raison de la succession des activités, des influences mutuelles que ces différents travaux exercent les uns sur les autres et de l’interaction avec l’environnement.

Coordinateur-réalisation

Le coordinateur-réalisation intervient lors de l’exécution des travaux et veille à ce que le plan de sécurité et de santé soit respecté par tous les entrepreneurs et sous-traitants. Le coordinateur-réalisation peut être la même personne que le coordinateur-projet.
Pendant la durée des travaux, le coordinateur-réalisation doit tenir à jour un journal de coordination. Ce document contient les données et remarques concernant la coordination et les événements sur le chantier. Sur les chantiers ayant une surface inférieure à 500m², le journal de coordination peut être remplacé par une notification écrite.