Agression

L'agression ou la violence au travail désigne tous les actes d'agression à l'encontre du travailleur. Cette description très large exclut toutefois les faits de harcèlement au travail, même si, il est vrai, la distinction est parfois difficile.
Le terme agression englobe
- chaque fait d'agression vis-à-vis des travailleurs
- autant des menaces et des attaques physiques que des menaces psychiques comme l'humiliation, les insultes et les offenses
- acte aussi bien unique que répété
- il s'agit en général d'une menace émanant d'une ou de plusieurs personnes extérieures à l'entreprise
Obligations légales
La violence au travail est reprise dans les notions de bien-être au travail et fait partie des aspects de la charge psychosociale (violence, comportement sexuel non désiré et harcèlement au travail).
En matière de violence au travail, ces dispositions légales imposent à l'employeur les obligations suivantes:
- La désignation d'un conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux et éventuellement d'une personne de confiance. Cette personne a entre autres la tâche de communiquer et de traiter les faits de violence. Les entreprises de moins de 50 travailleurs sont obligées de faire appel à leur service externe pour la prévention et la protection au travail;
- La mise en place des mesures nécessaires visant à mettre fin aux faits de violence;
- L'employeur mène une politique de prévention vis-à-vis de cette problématique (inventaire, évaluation et mise en place des mesures de prévention nécessaires). Ces procédures doivent être reprises dans le règlement de travail;
- La mise en place des mesures nécessaires pour l'accueil des éventuelles victimes;
- La détermination des procédures de plaintes (accent sur les procédures internes). Cette procédure est décrite en détail dans la législation. Dans la pratique, cette procédure est mise surtout en relation avec le traitement des cas de harcèlement au travail;
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La tenue d'un registre des faits de violence au travail; ce registre est tenu quand le personnel est confronté au public comme p.ex. les caissiers,...
Les principales dispositions en matière de prévention des risques psychosociaux sont contenues dans la loi et le Code sur le bien-être au travail.
- chapitre V bis Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB du 18 septembre 1996); lien vers PreventLex
- Code sur le bien-être au travail, Livre I Principes généraux, Titre 3 Risques psychosociaux au travail (auparavant AR du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail, MB du 28 avril 2014). lien vers PreventLex