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Accident du travail
La définition légale de l’accident du travail est la suivante: "un accident du travail est un événement soudain qui occasionne une lésion et qui se produit durant et par le fait de l'exécution du contrat de travail."
Les éléments constitutifs d'un accident du travail
1. un accident suppose:
- un événement soudain;
- au moins une cause extérieure;
2. l'existence d'une lésion (qui n'occasionne pas nécessairement une incapacité de travail ou un décès, mais au moins des frais médicaux);
3. un lien causal entre l'accident et la lésion;
4. l'accident doit avoir eu lieu durant l'exécution du contrat de travail;
5. l'accident doit avoir eu lieu du fait et par l'exécution du contrat de travail.