Substance dangereuse

REACH et l’évaluation des substances chimiques

Le règlement REACH est fondé sur quatre grands piliers: l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction de substances chimiques. L’évaluation de ce règlement a révélé que des améliorations étaient surtout nécessaires sur le plan de l’évaluation de substances chimiques. En juin 2019, la Commission européenne et l’ECHA ont déployé un plan d’action dans ce cadre.

 

Troisième révision de la directive Agents cancérigènes

La directive 2019/983 du 5 juin 2019 a apporté des modifications à la directive 2004/37/CE concernant les agents cancérigènes ou mutagènes au travail. 
 

Protection de la peau: approche proactive

Les affections cutanées font partie des problèmes de santé d’origine professionnelle les plus répandus en Europe. En effet, la peau peut être exposée sur le lieu de travail à des agents chimiques, physiques et biologiques. Prévenir les maladies de la peau de manière efficace nécessite une approche proactive, qui conjugue des mesures préventives, technologiques et organisationnelles.

 

 

Accidents majeurs: la situation s’améliore-t-elle dans les entreprises Seveso?

Une étude de grande ampleur a été menée en mai 2017 pour donner un aperçu de la mise en œuvre de la législation Seveso dans l’UE. Voici quelques conclusions intéressantes, suivies d’un aperçu reprenant des exemples d’accidents du travail graves survenus au sein d’entreprises Seveso.

 

Une valeur toxicologique de référence pour le TiO2 sous forme nanoparticulaire

Le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire est utilisé dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses - France) a défini une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) pour le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2 -NP).

Perturbateurs endocriniens: les soumettre aux mêmes réglementations que les CMR?

La résolution votée par le Parlement européen le 18 avril 2019 concerne les perturbateurs endocriniens. Elle demande à la Commission européenne de remédier aux défaillances de la législation communautaire de "prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour que la santé humaine et l’environnement soient protégés contre ces produits chimiques nocifs" [1]. Le texte a été adopté à une très large majorité, par 447 voix sur 502 votes.

Substitution du bisphénol A dans le papier thermique

Le bisphénol A (BPA) a été identifié, dans le cadre du règlement européen REACH, en tant que substance extrêmement préoccupante du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien. En décembre 2016, la Commission européenne a décidé de restreindre l’utilisation du BPA dans le papier thermique au sein de l’UE. Cette restriction, qui prendra effet en 2020, oblige les fabricants de papier thermique à remplacer le BPA.

Risques pour la santé: pas de mise sur le marché

Une décision d’exécution de la Commission européenne interdit la mise sur le marché d’une machine qui ne répond pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé et représente dès lors un risque pour la santé. Un petit mot d’explication.

 

Produits dangereux: accidents dus au 'vieillissement' des installations

Une étude révèle que 30% des incidents impliquant des produits dangereux sont partiellement imputables au phénomène du ‘vieillissement’ des installations. D’où l’importance d’obliger les entreprises Seveso à intégrer ce point dans leur système de gestion de la sécurité.

CLP: Classifications harmonisées dans toutes les langues

Suite à une modification du règlement CLP (2008/1272), la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses sera publiée dans toutes les versions linguistiques à partir de mai 2018.