Suite à la campagne d’inspection de 2022, le SPF Emploi attire l'attention sur la situation spécifique des travailleurs du secteur des titres-services et en particulier sur l’obligation des employeurs de réaliser une analyse des risques. Une rubrique spécifique est consacrée aux travailleurs des titres-services sur le site du centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (beswic.be).
Au-delà de l’exposition à des substances et produits chimiques, certaines activités ou conditions de travail peuvent provoquer ou favoriser l’apparition de cancers. L’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a élaboré une méthodologie afin d’évaluer le caractère cancérogène de ces procédés de travail. Dans son Guide méthodologique permettant d’identifier un procédé comme cancérogène, l’agence française rappelle les aspects à prendre en compte et expose brièvement le fonctionnement des organismes de référence.
L'ECHA va lancer, via le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre, un projet à l'échelle de l'UE pour vérifier si les produits vendus en ligne respectent les restrictions de REACH et les exigences CLP. Un projet sur l'étiquetage des produits biocides sera également mené. Les inspections sont prévues en 2025.
L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien a été publié audans le Moniteur Belge du 18 juillet 2023. Il entre en vigueur le 28 juillet 2023. De quoi s’agit-il et quelles sont les modifications apportées?
La Commission européenne, en collaboration avec les acteurs du secteur des soins de santé, a publié un guide visant à réduire l'exposition des travailleurs aux médicaments dangereux.
Le 1,3-butadiène est un gaz incolore classé comme cancérogène et mutagène auquel peuvent être exposés les travailleurs dans les secteurs de la pétrochimie et de la chimie. L’INRS, institut de recherche français, a publié les résultats d’une campagne nationale de mesures des expositions professionnelles menée dans 18 secteurs d’activités.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) effectue des contrôles de conformité des dossiers d'enregistrement et donne des recommandations aux entreprises pour améliorer l'enregistrement de leurs substances chimiques.
Le 13 février 2023, la Commission européenne a publié une proposition visant à modifier les directives relatives aux agents chimiques et aux agents cancérigènes afin de fixer des valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates.
L'Institut syndical européen (ETUI) a publié une liste de médicaments dangereux (hazardous medicinal products - HMP), dont des substances cytotoxiques (toxiques pour les cellules), qui pourraient tomber dans le champ d'application de la directive (UE) 2022/431 sur les CMR (substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques).
La Commission européenne reporte à fin 2023 la révision des règlements REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) et CLP (Classification, labelling, packaging) et donc la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie pour les produits chimiques.
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