Surveillance de la santé

Surveillance de santé: listes de poste et listes nominatives

Le Code du bien-être au travail impose la tenue de listes de postes et de listes nominatives de travailleurs soumis à la surveillance de la santé. Un AR du 14 mai 2019 y apporte quelques modifications.

Surveillance de la santé: périodicité modifiée

L’AR du 14 mai 2019 adapte les dispositions du Code en matière de surveillance de la santé pour ce qui concerne la périodicité des évaluations de santé. La fréquence des examens médicaux devient bisannuelle (au lieu d’annuelle) pour la plupart des risques et alterne avec des actes médicaux supplémentaires.

 

Le terme Médecin du travail évolue en néerlandais pour mieux coller à la réalité

Jusqu’à récemment, la version néerlandophone du Code sur le bien-être au travail n’employait encore que le terme néerlandais ‘arbeidsgeneesheer’. Une adaptation de la législation le fait disparaître pour la première fois au profit du terme plus ‘moderne’ de ‘arbeidsarts’ en mai 2019 et, en juin 2019, une nouvelle adaptation de la législation étend l’utilisation de ‘arts’ à l’ensemble du Code. Ce changement de vocabulaire entre dans un cadre social plus étendu.

Reclassement professionnel après licenciement pour raisons médicales

La loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs a été complétée par un chapitre stipulant que si un employeur souhaite invoquer la force majeure médicale pour mettre fin à un contrat de travail, il doit proposer, dans les quinze jours suivant la résiliation du contrat de travail, une offre de reclassement professionnel à l’ex-travailleur en question.

Dossier de santé: les données circuleront plus facilement entre médecins

Les modifications apportées au Code du bien-être au travail imposent désormais au médecin du travail de communiquer les données du dossier de santé à un autre médecin du travail ou au médecin traitant si la situation professionnelle du travailleur évolue. L’accord du travailleur concerné est requis. Ces modifications visent à assurer un meilleur suivi de la santé.

Opinion - France: vers la suppression de la surveillance périodique de la santé

La France revoit actuellement son approche de la médecine du travail fondée sur les examens médicaux de routine. Dans quel contexte?

Avis du Conseil Supérieur sur la surveillance de santé périodique

Dans son avis n° 223, le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail propose de modifier le Code du bien-être au travail et de donner une nouvelle interprétation de la surveillance de santé périodique. Voici un aperçu du contenu de cet avis.

Vaccins préventifs en cas de désir de grossesse

Certaines maladies infectieuses sont dangereuses pendant la grossesse. La vaccination n’est généralement réalisable que préventivement: on ne peut que rarement l’appliquer pendant la gestation. Il est donc pertinent qu’une entreprise demande aux travailleuses désirant avoir un enfant et courant un risque professionnel de contracter ces maladies infectieuses, d’effectuer une prise de sang (volontaire) et de se faire vacciner si nécessaire. Le médecin traitant peut s’en charger, mais également le médecin du travail.

Pacemakers et champs électromagnétiques

Les pacemakers peuvent être affectés par des champs électromagnétiques. Cette situation présentant des risques pour la santé, des mesures doivent aussi être prises sur le lieu de travail. Quelle est la réglementation applicable? Quel est le rôle de l’analyse des risques?

Le rôle de l’employeur dans la réintégration

Une longue absence d’un collaborateur a des conséquences pour tout le monde.Pour l’employeur, pour la société et évidemment pour le travailleur en incapacité de travail.Plus l’incapacité de travail est longue, plus la reprise du travail est difficile.Un bon suivi des collaborateurs, dès le début de leur absence, est donc primordial.