L'article 10 de la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail modifie l'article 32sexies de la loi sur le bien-être au travail, faisant de la désignation d'une personne de confiance non plus un choix mais une obligation.
L’arrêté royal du 13 novembre 2023 a retiré les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques de la liste des maladies professionnelles.
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a amélioré son outil de visualisation de données du Baromètre SST qui fournit de précieuses informations sur la sécurité et la santé au travail (SST) en Europe.
Suite à la campagne d’inspection de 2022, le SPF Emploi attire l'attention sur la situation spécifique des travailleurs du secteur des titres-services et en particulier sur l’obligation des employeurs de réaliser une analyse des risques. Une rubrique spécifique est consacrée aux travailleurs des titres-services sur le site du centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (beswic.be).
Plusieurs crises ont frappé la Belgique ces dernières années: attentats, pandémie, inondations catastrophiques, cyberattaques, conséquences de la guerre en Ukraine,... La Commission d'experts en gestion de crise, créée en 2022, a rédigé un livre blanc contenant ses recommandations pour une approche globale des urgences et des crises. La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a aussi dévoilé ses propres projets en la matière.
L'arrêté du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations (MB du 15 juin 2023) remplace l’ancien arrêté qui datait de 1992. Il entre en vigueur le 1er juillet 2023.
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) informe sur la sécurité et la santé au travail par le biais de différents sites. OSHwiki est une plateforme créée dans une perspective européenne et rassemblant des articles écrit par des spécialistes. Le site, relooké en février 2023, est désormais plus convivial.
Selon une loi publiée en janvier 2023, l’accès aux normes dites obligatoires – normes auxquelles la législation fait référence de manière contraignante – seront libres d’accès sur le site du NBN. Les modalités de mise en œuvre doivent encore être précisées dans un arrêté d'exécution.
La Chambre a adopté le 16 février 2023 le projet de loi portant assentiment à la Convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Quand il s’agit d’adapter les actes juridiques européens aux progrès scientifiques et techniques, il existe un instrument: l’acte délégué. Mais le monde de la normalisation devrait garder l’utilisation de cet instrument à l’œil, estime la Commission allemande pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN).
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