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Mercure: une convention et un règlement

L'Union européenne tend à devenir la première économie sans mercure. Outre son rôle dans les négociations sur la convention internationale de Minamata, elle a aussi édicté un nouveau règlement sur le mercure. Ce règlement vise notamment à mettre un terme à toutes les utilisations du mercure dans les procédés industriels et d'interdire toute nouvelle utilisation du mercure dans les produits et l'industrie, sauf en cas de nécessité avérée pour la protection de la santé et de l'environnement.

: 15/06/17

La Convention de Minamata

La loi du 30 juin 2017 portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013 a été publiée dans le Moniteur belge du 7 septembre 2018. Le Conseil des ministres avait déjà approuvé le projet en octobre 2016.

: 07/09/18

Une interdiction du mercure dans les appareils de mesure

Le 3 octobre 2007, la directive 2007/51/CE du 25 septembre 2007 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure, est parue dans le Journal Officiel. Cette directive cadre dans la stratégie anti-mercure européenne. Un petit mot d'explication.
: 13/10/10

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