Classification

Adaptation du règlement CLP

Le Règlement CLP (1272/2008) régit la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Cette réglementation se base sur le SGH (système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) utilisé au niveau mondial. Si des modifications sont apportées au SGH, le règlement CLP doit être adapté en conséquence. Le Règlement 2019/521 du 27 mars 2019 concerne notamment l’ajout d’une nouvelle classe de danger, celle des explosibles désensibilisés, et d’une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques.

 

Des phrases H et P pour les aérosols aussi

La directive européenne Aérosols n’avait pas encore été adaptée au règlement CLP. Elle vient d’être adaptée par la directive 2013/10/UE.

Cinq directives mises en conformité avec le règlement CLP

La Commission européenne a modifié cinq directives régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses. Le but est d’aligner leurs dispositions sur les règles en vigueur en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances chimiques (règlement CLP).

Le code NACE de A à Z

Le code NACE indique le secteur d’activité d’une entreprise. D’où vient ce code, qui l’attribue et comment une entreprise peut-elle faire modifier celui qui lui a été attribué?

Le Code européen NACE a été sensiblement modifié

Un nouveau code NACE, le NACE Rev.2, entre en application à partir du 1er janvier 2008. Les principales modifications du code, qui contient désormais un plus grand nombre de subdivisions, se situent au niveau de l’industrie et de la distribution d’électricité, de gaz et d’eau.