Notice d'information

Erreurs fréquentes dans les fiches de données de sécurité

Les résultats des inspections de l’Inspection néerlandaise des affaires sociales et de l’emploi (Nederlandse Inspectie Sociale Zaken en Werkgelegenheid) révèlent que de nombreuses entreprises font des erreurs en rédigeant les fiches de données de sécurité. L’inspection a publié une liste des infractions les plus fréquentes.


 

Substances et mélanges: langue à utiliser sur les étiquettes et dans les FDS

A partir du 1er juin 2015, les étiquettes et les fiches de données de sécurité des substances et mélanges devront être rédigées dans les trois langues nationales. L’AR a paru à la fin 2012.

Guide relatif à la fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité (ou safety data sheet en anglais) comprend des informations sur les produits dangereux. Le règlement REACH établit la structure globale du document ainsi que les obligations liées en matière de communication. De son côté, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment publié un guide spécifique pour la rédaction de ces fiches de données de sécurité.

Le règlement CLP sous la loupe: les FDS suivent le mouvement

Les dispositions relatives aux fiches de données de sécurité (FDS) sont énoncées dans le règlement 1907/2006 (REACH). Elles devaient encore être adaptées aux nouvelles obligations issues du règlement 1272/2008 (CLP), qui entre en vigueur le 1er décembre 2010. C’est notamment le règlement 453/2010 du 20 mai 2010 (JO du 31 mai 2010) qui s’en est chargé.