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Commentaire de directive

Mise sur le marché de produits: guide bleu

Dans l'Union européenne, la mise sur le marché de produits (marquage CE) est régie par différentes réglementations. Le Guide bleu récapitule les règles en vigueur et les principes de base qui s’appliquent. Le guide, paru pour la première fois en 2000, a été révisé à plusieurs reprises. Une toute nouvelle version a été publiée fin juin 2022 par la Commission européenne.

: 18/08/22

Période de garde sous régime d’astreinte

Terra Laboris, centre de recherche en droit social, présente, dans son Bulletin du 15 mars 2021, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le temps de travail.

: 11/05/21

Prévention des accidents majeurs: l’Accord de coopération a été publié

La directive Seveso III, entrée en vigueur le 1er juin 2015, n’était pas encore transposée en droit belge. Une première étape a été franchie avec la publication de l’Accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions. Les différentes parties doivent à présent donner leur assentiment à l’accord avant qu'il ne puisse entrer en vigueur. 

: 01/09/15

Cinq directives mises en conformité avec le règlement CLP

La Commission européenne a modifié cinq directives régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses. Le but est d’aligner leurs dispositions sur les règles en vigueur en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances chimiques (règlement CLP).

: 04/08/15

Nouvelle directive sur les rayonnements ionisants en préparation

La directive européenne relative aux rayonnements ionisants date déjà de 1996. Au cours de la décennie écoulée, de nombreuses choses ont changé, tant au niveau des techniques utilisées que des connaissances scientifiques. Il était donc grand temps d’envisager une refonte.

: 27/02/13

Fin de partie pour les utilisations critiques des halons

L’extinction définitive des halons, gaz encore utilisés actuellement pour lutter contre l’incendie dans un nombre réduit d’applications, est programmée. Voici l’agenda.

: 13/02/12

Mise sur le marché des produits de construction

Un nouveau règlement visant à harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction à l'échelle européenne a été publié dans le Journal officiel du 4 avril 2011. Il renforce notamment l’obligation de tenir compte des aspects de santé et de sécurité lors de l’utilisation des produits de construction et ce, tout au long de leur cycle de vie.

: 05/09/17

“Upgrade” en vue pour la directive SEVESO

Depuis sa création, la presque trentenaire directive européenne SEVESO a été plusieurs fois modifiée. Et cela continue, puisque dans les mois qui viennent, un nouveau texte décrivant la politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs va apporter son lot de modifications. Ce faisant, beaucoup plus d'établissements vont faire leur entrée dans le cercle des entreprises dites “SEVESO”.

: 24/02/12

Réaction au feu des matériaux de construction: vers une réglementation européenne uniformisée

En matière d’incendie, la sécurité d’un bâtiment dépend en grande partie des matériaux utilisés. Or, à l’heure actuelle, tous les États membres de l’UE classifient la réaction au feu des matériaux de construction selon un système qui leur est propre. Un système européen harmonisé devrait cependant voir le jour sous peu.
: 14/12/17

La directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail a vingt ans

C’est le 12 juin 1989 que l'Union européenne adoptait la directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail visant à assurer un meilleur niveau de protection des travailleurs. Derrière ce fait se cache une avancée sociale de taille. Pour en mesurer l’importance, il faut se placer dans une perspective historique et remonter aux origines de l’UE… Un petit bain dans l’histoire européenne de la sécurité et la santé au travail.

: 24/09/11

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