Directive

Un guide conjoint OIT-OMS pour la protection des travailleurs de la santé

Face à l’augmentation des risques auxquels les travailleurs de la santé sont exposés, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont publié un guide pour élaborer et mettre en oeuvre de programmes de protection de la sécurité et de la santé plus solides.

EU: Lignes directrices pour le secteur de la coiffure

Les coiffeurs sont exposés à des risques qui peuvent entraîner des problèmes de santé (troubles musculo-squelettiques, maladies de la peau, problèmes respiratoires,…). La direction générale Emploi de la Commission européenne, a élaboré des lignes directrices non contraignantes pour le secteur de la coiffure.

Règlementation européenne sur la sécurité des produits: révision en cours

La directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE) vise à garantir la sécurité des produits et à assurer un marché unique. Elle est actuellement en révision. Afin de mieux adapter cette directive au marché économique actuel, la Commission a publié une proposition de règlement.

Révision de la directive Amiante: le rapport de L’ECHA

La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail, a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer la pertinence scientifique de la limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante. Dans quel cadre cette demande intervient-elle? Quelle est la conclusion de l’ECHA, dans son rapport publié le 1er février 2021?

Directive Machines: annexe IV et procédures d’évaluation de la conformité

En vertu de la directive Machines, les fabricants doivent apposer un marquage CE sur une machine après avoir effectué les procédures d’évaluation de la conformité destinées à démontrer qu’elle est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Certains types de machines, énumérés à l’annexe IV de la directive, peuvent nécessiter l’intervention d’un organisme notifié.

Directive-cadre 89/391: la gestion des accidents du travail (partie 4)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

La directive-cadre 89/391: service de prévention interne ou externe (partie 3)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation . Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

La directive-cadre 89/391: analyse générale des risques (partie 2)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

La directive-cadre 89/391, transposée par chaque État membre à sa manière…

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont les pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur réglementation. Le rapport final de cette étude1 a récemment été présenté au donneur d’ordre et accepté par ce dernier.

Directive Agents biologiques: adaptation des annexes

La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.