Commentaire de loi

Faute intentionnelle du travailleur: attention aux conséquences!

Frustrations, stress, incertitude, malversations,… Une relation de travail perturbée peut parfois éveiller d’étranges idées chez les travailleurs. S’ils se limitent à émettre leurs opinions négatives sur l’employeur, cela passe encore, mais si leurs sentiments leur font passer à l’acte, la situation devient vraiment inquiétante. Or, celui qui provoque délibérément des dommages prend de gros risques!

 

Basé sur un article de Joris de Wortelaer, avocat au barreau de Louvain et assistant à la Faculté de Droit et de Criminologie de la VUB.

 

Fumoirs

La loi sur l’interdiction de fumer de 2009 a apporté des modifications à la réglementation belge en la matière dans les lieux publics et au travail. Les exigences auxquelles doivent répondre les fumoirs dans les lieux publics ont été publiées, mais qu’en est-il des fumoirs sur les lieux de travail?

Bien-être au travail dans le règlement de travail

 

Le SFP Travail, Emploi et Concertation Sociale a publié récemment une nouvelle version de la brochure "Clés pour le règlement de travail". Cette brochure donne un aperçu de la législation belge sur le règlement de travail. PreventActua profite de l’occasion pour faire le point sur les dispositions relatives à la sécurité et au bien-être au travail qui doivent (ou peuvent) être reprises dans le règlement de travail. 

L’exception à l’interdiction de fumer suspendue dès le 1er juillet 2011

L’exception à l’interdiction générale de fumer sur le lieu de travail et dans les lieux publics a finalement été suspendue plus tôt que prévu. Dès le 1er juillet 2011, il sera également interdit de fumer dans les cafés. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 15 mars 2011.

Révision du règlement ADR: modifications générales

Dans le numéro 01/2011 de PreventActua, nous vous informions des nouvelles règles de l’ADR 2011 concernant le transport des substances dangereuses et les emballages en quantités limitées. Dans ce second volet, nous vous présentons d’autres modifications de moindre envergure.

Obligation d’enregistrement REACH et CLP: exception pour les pesticides et les biocides

En vertu de l’article 5 du règlement REACH, les substances et les substances contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être mises sur le marché européen que si elles ont été enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Toutefois, certaines substances échappent à cette obligation d’enregistrement.

Le règlement CLP sous la loupe: les FDS suivent le mouvement

Les dispositions relatives aux fiches de données de sécurité (FDS) sont énoncées dans le règlement 1907/2006 (REACH). Elles devaient encore être adaptées aux nouvelles obligations issues du règlement 1272/2008 (CLP), qui entre en vigueur le 1er décembre 2010. C’est notamment le règlement 453/2010 du 20 mai 2010 (JO du 31 mai 2010) qui s’en est chargé.

Première réunion du CPPT: le règlement d’ordre intérieur

Les élections sociales ont eu lieu. Les nouveaux comités pour la prévention et la protection au travail (Comité PPT) sont institués et se réuniront bientôt pour la première fois. La législation ne précisant pas les règles de fonctionnement du comité dans l'entreprise, il faut rédiger un règlement d'ordre intérieur pour les définir. La première réunion portera donc sur son élaboration ou, s’il existe déjà, sur les modifications à lui apporter.

Application de la législation sur le bruit

En mai 2005, des inspecteurs de la Direction Générale Surveillance du Bien-être au Travail ont contrôlé l'application de la législation sur le bruit dans une centaine d’entreprises belges. Les résultats de cette action ont été présentés lors du colloque du 24 octobre organisé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la Semaine européenne sur le bruit.

Contrôle des installations électriques: nouvelles règles

Un arrêté royal définissant les nouvelles règles d’agrément et de fonctionnement des organismes agréés qui effectuent des contrôles d’installations électriques est paru au Moniteur belge du 24 août 2005. Un commentaire.