Dans le numéro précédent de PreventActua, nous avions déjà évoqué la collaboration qui doit être mise en place pour analyser l’accident du travail grave impliquant un travailleur intérimaire. En pratique, comment cela se passera-t-il?
Si un accident du travail grave survient, une série d'obligations incombent à l'employeur et au service de prévention compétent. Qui le législateur vise-t-il précisément?
Lorsqu'un accident se produit, la responsabilité civile de l'employeur ne peut en général pas être engagée. Il y a cependant une série d'exceptions à cette règle et la loi-programme y a encore apporté quelques petites adaptations.
La nouvelle réglementation sur les accidents du travail graves a entraîné l’entrée en vigueur de nouvelles obligations: après analyse, il faut établir un rapport et prendre des mesures pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Qu'impliquent précisément ces obligations?
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