Après une année d'accalmie directement liée à la crise sanitaire, en 2021, l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est repartie à la hausse en France. C'est ce que relève le bilan des expositions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français (IRSN).
Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020, qui adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens, est entré en vigueur le 1er décembre 2020.
Le RGPRI contient les dispositions pour protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. De nouvelles règles, destinées notamment à répondre aux évolutions des applications médicales et vétérinaires, sont entrées en vigueur le 1er mars 2020.
Un risque d'exposition aux rayonnements ionisants trop élevé et/ou l’existence d’alternatives comportant moins de risques pour la sécurité et la radioprotection ont mené à l’interdiction de trois pratiques liées aux rayonnements ionisants. Il s’agit d’éviter les risques liés à l’utilisation de sources d'Americium-241 et d’appareils portables utilisés sans pied.
La modification de la loi sur la protection contre les dangers de rayonnements ionisants, parue le 29 mai 2017, vise notamment à réformer en profondeur le système de contrôle physique pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection sur le terrain.
La norme ISO 15382:2015 "Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités", qui a récemment fait l’objet d’une mise à jour, se concentre sur la réalisation d’une mesure juste de l’exposition aux rayonnements ionisants pour une situation donnée.
Le 6 août 1945, une arme atomique était utilisée pour la première fois dans un conflit militaire. Jamais auparavant autant de personnes n’avaient été exposées simultanément aux rayonnements ionisants. Aujourd’hui encore, les examens épidémiologiques et études expérimentales continuent d’apporter leur lot d’information sur les effets pour la santé de l’exposition aiguë à des doses élevées de rayonnement.
Une étude publiée le 22 juin 2015 dans le journal médical "The Lancet Haematology" confirme que les travailleurs du nucléaire exposés de manière chronique à de faibles doses de rayonnements ionisants ont bien un risque accru de leucémie.
La loi du 26 janvier 2014 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique (MB du 10 mars 2014) transfère la surveillance dosimétrique du SPF Emploi à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).
La directive 2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013, qui fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, a été publiée dans le Journal officiel du 17 janvier 2014. Cette directive, qui s'appuie sur près de deux décennies de recherche sur la radioprotection au niveau international (Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation mondiale de la Santé, de l’OCDE, etc.), regroupe cinq directives existantes.