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Les journaux l’Echo et Le Soir relaient le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal du travail de Bruxelles dans le dossier des coursiers Deliveroo. Le tribunal estime que les livreurs concernés ne doivent pas être requalifiés en travailleurs salariés. Il a déclaré non fondées les demandes de l'auditorat du travail, de l'ONSS, de syndicats et de coursiers qui demandaient la requalification en contrat de travail. Pour le tribunal, il n’y a pas de présomption d’existence d’un contrat de travail car il n’y a pas de lien de subordination juridique. En d’autres mots, les livreurs concernés ne peuvent pas être considérés comme des salariés. Les parties opposées - auditorat du travail de Bruxelles, coursiers, ONSS, syndicats - pourraient interjeter appel de cette décision.

Notre cadre réglementaire en matière de sécurité et de santé au travail n’est pas applicable aux indépendants. Cela conduit parfois à des situations absurdes, surtout dans les endroits où salariés et indépendants travaillent côte à côte. C’est la raison pour laquelle Patrick Franceus, chef du service d’études et formation de la CSC bâtiment-industrie & énergie, plaide pour une extension de la loi sur le bien-être aux indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé le 7 novembre 2013 un projet d'arrêté royal qui offre plus de possibilités sur le marché du travail aux jeunes de moins de 26 ans.