Déclaration d'accident du travail

Banque de données et accidents du travail graves

Tous les accidents du travail étant réunis au sein de la banque de données du Fonds des accidents du travail, il est possible de déterminer le nombre d'accidents du travail graves ou très graves (accidents mortels ou avec incapacité permanente) survenus en Belgique. Les services d'inspection ont également accès à ces informations. Un petit mot d'explication sur le fonctionnement de cette banque de données.

Flux d’information et banque de données sur les accidents du travail

Le Fonds des accidents du travail dispose d’une banque de données très riche sur les accidents du travail. Jusqu’il y a peu, cette information était avant tout utilisée pour la production de rapports, comme le rapport statistique annuel. Mais ces dernières années, les choses ont fortement évolué. Un processus de flux d’informations s’est développé autour de cette banque de données entre les différentes parties.

Modifications apportées à la déclaration d'accident du travail

La loi-programme du 27 décembre 2004 (MB du 31 décembre 2004) a modifié ou clarifié certaines dispositions relatives à la déclaration des accidents du travail.