Déclaration d'accident du travail

Télétravail et accidents du travail

Une modification apportée à la législation en janvier 2019 clarifie la situation des télétravailleurs victimes d’un accident du travail. 

Bismarck ou Beveridge? Petite histoire du régime des maladies professionnelles...

En Belgique, les victimes d’une maladie professionnelle ont droit à une indemnité versée par le Fonds des maladies professionnelles. La situation est différente aux Pays-Bas, où les victimes d’une maladie professionnelle sont couvertes par l’assurance maladie. Pourquoi cette différence?

 

Déclaration et enregistrement des accidents du travail

Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. Les accidents du travail doivent aussi être enregistrés, conservés et parfois notifiés. 

Accidents du travail dans le secteur public: nouvelle règlementation

Un AR, paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2014, apporte des modifications à la règlementation en matière d'accidents du travail dans l’ensemble du secteur public (SPF, SPP, OIP, IPSS, communautés, régions et communes). Il détermine notamment les compétences de Medex (Administration de l'expertise médicale).

Accidents bénins: adaptation de la réglementation

Deux arrêtés, parus dans le Moniteur belge du 10 avril 2014, intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection.

Publiato: le portail de déclaration d’accidents du secteur public

Dès le 1er janvier 2014, les accidents du travail des travailleurs du secteur public soumis à la loi du 3 juillet 1967 (loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public) doivent être déclarés électroniquement au Fonds des accidents du travail. À cet effet, une application est mise en ligne sur le Portail de la sécurité sociale: Publiato.

Secteur public: le cadre de la déclaration électronique des AT fixé

Un nouvel arrêté fixe le cadre de la transmission par voie électronique des déclarations d'accidents du travail et des données de leur règlement dans le secteur public.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Accidents sur le chemin du travail

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route sur le chemin du travail, normalement cet événement sera considéré comme un accident du travail et, plus précisément, un accident sur le chemin du travail.

Réparation des accidents du travail dans le secteur public

Le régime des accidents du travail dans le secteur public, bien qu’il soit calqué sur celui du secteur privé, tient compte des spécificités de la fonction publique. Un mot d’explication sur ce régime et sur un arrêté récent sur la réparation des accidents du travail au Palais des Beaux-Arts.

Banque de données et accidents du travail graves

Tous les accidents du travail étant réunis au sein de la banque de données du Fonds des accidents du travail, il est possible de déterminer le nombre d'accidents du travail graves ou très graves (accidents mortels ou avec incapacité permanente) survenus en Belgique. Les services d'inspection ont également accès à ces informations. Un petit mot d'explication sur le fonctionnement de cette banque de données.