Déclaration d'accident du travail

"Accidents Tipp-Ex": politique de l’autruche au pays de la sécurité (partie 2)

Dans cette série d’articles en deux parties, le conseiller en prévention Bart Vanraes part en croisade contre les accidents du travail non déclarés et mal déclarés ou, comme il les appelle, les “accidents Tipp-Ex”. Dans le premier article, l’auteur a présenté le problème et résumé quelques études sur le sujet. Dans cette deuxième partie, il se penche plus en détail sur la situation en Belgique.

Accidents Tipp-Ex: politique de l’autruche au pays de la sécurité (partie 1)

Dans cette série d’articles en deux parties, le conseiller en prévention Bart Vanraes part en croisade contre les accidents du travail non déclarés et mal déclarés ou, comme il les appelle, les “accidents Tipp-Ex”. Dans ce premier article, l’auteur présente le problème et résume quelques études importantes sur le sujet.

Télétravail et accidents du travail

Une modification apportée à la législation en janvier 2019 clarifie la situation des télétravailleurs victimes d’un accident du travail. 

Bismarck ou Beveridge? Petite histoire du régime des maladies professionnelles...

En Belgique, les victimes d’une maladie professionnelle ont droit à une indemnité versée par le Fonds des maladies professionnelles. La situation est différente aux Pays-Bas, où les victimes d’une maladie professionnelle sont couvertes par l’assurance maladie. Pourquoi cette différence?

 

Déclaration et enregistrement des accidents du travail

Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. Les accidents du travail doivent aussi être enregistrés, conservés et parfois notifiés. 

Accidents du travail dans le secteur public: nouvelle règlementation

Un AR, paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2014, apporte des modifications à la règlementation en matière d'accidents du travail dans l’ensemble du secteur public (SPF, SPP, OIP, IPSS, communautés, régions et communes). Il détermine notamment les compétences de Medex (Administration de l'expertise médicale).

Accidents bénins: adaptation de la réglementation

Deux arrêtés, parus dans le Moniteur belge du 10 avril 2014, intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection.

Publiato: le portail de déclaration d’accidents du secteur public

Dès le 1er janvier 2014, les accidents du travail des travailleurs du secteur public soumis à la loi du 3 juillet 1967 (loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public) doivent être déclarés électroniquement au Fonds des accidents du travail. À cet effet, une application est mise en ligne sur le Portail de la sécurité sociale: Publiato.

Secteur public: le cadre de la déclaration électronique des AT fixé

Un nouvel arrêté fixe le cadre de la transmission par voie électronique des déclarations d'accidents du travail et des données de leur règlement dans le secteur public.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Accidents sur le chemin du travail

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route sur le chemin du travail, normalement cet événement sera considéré comme un accident du travail et, plus précisément, un accident sur le chemin du travail.