Un juge du Tribunal administratif du travail a estimé que si un travailleur québécois victime d’un accident de travail développe une dépendance aux opioïdes dans le cadre de ses traitements, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail du Québec (CNESST) doit rembourser sa cure de désintoxication.
Les tribunaux du travail sont aussi compétents pour les litiges relatifs aux assurances liées aux accidents du travail contractées par les communes. La Cour constitutionnelle a conclu dans son arrêt 144/2011 du 22 septembre 2011 que l’article 579, 1° du Code judiciaire enfreint les principes d’égalité et de non-discrimination entérinés par la Constitution.
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