Inspection du travail

Pays-Bas: Le plan 2023-2026 de l'Inspection du travail

L’Inspection du travail néerlandaise a publié son plan pluriannuel 2023-2026, dans lequel elle explique qu’elle va déployer 11 programmes fondés sur la définition de risques à traiter en priorité.

Campagne d’inspection TMS: premiers résultats

Le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) a lancé une campagne d’inspection dans le cadre de la campagne européenne pour la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). À la fin du mois de mai 2022, 827 inspections avaient déjà été réalisées dans l’UE.

UK: une entreprise condamnée pour non protection contre les chutes

Une entreprise britannique a été condamnée à une amende pour ne pas avoir protégé correctement ses travailleurs contre le risque de chute de hauteur.

UK - Renversé par un chariot élévateur: l’employeur en prison

L’employé d’un démolisseur de voitures britannique a été renversé par son employeur, qui conduisait un chariot élévateur. L’entreprise a dû payer une amende salée et l’employeur a été condamné à une peine de prison et à payer les frais de procédure. 

L'inspection néerlandaise veut que les entreprises tirent les leçons des accidents

Les services d’inspection néerlandais voudraient instaurer une nouvelle approche en matière de sécurité au travail: les entreprises doivent plancher elles-mêmes sur les améliorations destinées à éviter à l’avenir l’accident survenu en leur sein.

Suède: inspection “à distance”

Le coronavirus affecte les conditions de travail des services d'inspection. L’inspection suédoise a trouvé une solution pour ne pas exposer ses fonctionnaires au virus: elle applique le principe de "l'inspection à distance".

Service de garde pour la déclaration des accidents du travail très graves

À partir du 1er octobre 2020, un service de garde active sera instauré au sein de la Division du contrôle régional de la Direction Générale Contrôle du bien-être au travail.

Intérimaires: résultats de la campagne européenne 2018-2019

L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du SPF Emploi a mené en 2018 une campagne sur la sécurité et la santé des travailleurs intérimaires. Les inspecteurs ont pu noter des améliorations par rapport aux résultats d’une campagne similaire réalisée en 2009.

 

La Convention du travail maritime transposée en droit belge

Un arrêté royal transposant la Convention du travail maritime de 2006 en droit belge a été publié en mai 2015.

Titre de légitimation pour les inspecteurs de l’inspection sociale

Le Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux doivent pouvoir présenter un titre de légitimation lors de leurs missions. L’utilisation du modèle de titre de légitimation publié en juillet 2014 doit être utilisé à partir du 1er juillet 2015.