Inspection du travail

Inspection du travail: contrôles et rôle aux temps du corona

La RTBF indique que la Ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, tient à relativiser les mauvais résultats obtenus par les entreprises contrôlées par l’inspection du travail. Elle rappelle aussi, dans un communiqué de presse, le rôle spécifique de l’inspection du travail dans le contrôle des mesures de prévention contre le coronavirus.

Lourdes sanctions pour non-respect des mesures anti-corona

Les employeurs qui ne respectent pas les mesures gouvernementales prises pour lutter contre le coronavirus s'exposent à de lourdes sanctions.

Inspection du travail: campagnes 2019

La Direction générale Contrôle du bien-être au travail (inspection du travail) a annoncé son plan de campagne pour 2019. Il y a des campagnes nationales (parfois en collaboration avec un partenaire) et des campagnes régionales, qui ne sont donc organisées que dans une région déterminée. L’inspection du travail participe également à des campagnes européennes.

Intérimaires: résultats de la campagne européenne 2018-2019

L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du SPF Emploi a mené en 2018 une campagne sur la sécurité et la santé des travailleurs intérimaires. Les inspecteurs ont pu noter des améliorations par rapport aux résultats d’une campagne similaire réalisée en 2009.

 

La Convention du travail maritime transposée en droit belge

Un arrêté royal transposant la Convention du travail maritime de 2006 en droit belge a été publié en mai 2015.

Titre de légitimation pour les inspecteurs de l’inspection sociale

Le Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux doivent pouvoir présenter un titre de légitimation lors de leurs missions. L’utilisation du modèle de titre de légitimation publié en juillet 2014 doit être utilisé à partir du 1er juillet 2015.

Royaume-Uni: Les entreprises contrevenantes financent l’inspection

Depuis le 1er octobre 2012, les services britanniques d’inspection du travail facturent leurs prestations aux entreprises dans lesquelles des infractions à la réglementation sur la sécurité et la santé au travail sont constatées. L’impact de ce système singulier vient d’être évalué. Quels enseignements les autorités d’inspection en ont-elles tirés?

Pays-Bas: ‘Allo, ici l’inspection du travail’

L’austérité a un impact sur le nombre de visites et d’enquêtes effectuées par les inspecteurs du travail néerlandais: ce nombre passera de 17.500 à 16.000 en 2015. Il y aura par contre plus d’enquêtes téléphoniques pour contrôler, par téléphone interposé, si les entreprises appliquent bien les mesures de prévention.

Europe: une résolution pour des inspections du travail plus efficaces

Le Parlement européen a adopté ce 14 janvier 2014 une résolution proposant des recommandations pour des inspections du travail plus efficaces. La résolution veut mettre en évidence le rôle joué par les systèmes d’inspection du travail dans l’amélioration des conditions de travail en Europe et rappelle les principes qui régissent leur efficacité.

Inspection du travail: Quel impact sur les accidents du travail?

Un certain nombre d’études se sont penchées sur l’efficacité des inspections sur l’amélioration des performances de sécurité et de santé des entreprises. Celle qui vient d’être récemment publiée présente une analyse transversale des recherches disponibles.