Inspection

Chutes de camions, de camions-citernes et de conteneurs-citernes: Campagne d'inspection

Au second semestre 2019, l’inspection du travail du Contrôle du bien-être au travail organise une campagne d'inspection sur les risques de chute liés aux activités sur les camions, camions-citernes ou conteneurs-citernes.
 

Accidents impliquant des chariots élévateurs

Il se produit encore trop d'accidents impliquant des chariots élévateurs, estime un sénateur, qui se pose des questions quant aux mesures de prévention et aux contrôles effectués par l'inspection du travail. Le ministre de l’Emploi ne voit pas la nécessité de prendre des mesures spécifiques ou de renforcer le nombre d’inspection dans ce domaine.

Inspection environnementale 2017: la plupart des produits conformes

L’inspection fédérale de l’environnement surveille le marché des substances chimiques, des biocides et des articles de consommation. Si la plupart des articles et produits chimiques fabriqués en Belgique ou dans l’UE sont conformes à la législation, certains produits importés ont dû être retirés du marché car ils pouvaient constituer un danger pour la santé des consommateurs et pour l’environnement.

 

Une inspection du travail européenne?

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, propose de mettre en place une autorité supranationale pour surveiller la mise en œuvre du droit du travail dans les États membres. Une proposition précise pourrait être présentée en 2018.

Rapport annuel du service interne: obligations comparables en Belgique et à l’étranger?

Au début de l’année, le conseiller en prévention collecte toutes les données pour établir le rapport annuel du service interne de prévention. En principe, ce document doit être envoyé aux services d’inspection le 31 mars. Existe-t-il des obligations comparables en Belgique et à l’étranger? Si oui, quelles sont-elles?

Surveillance du respect de la règlementation en matière de bien-être au travail

Une députée s’est inquiétée, dans une question parlementaire, du suivi en cas de non-respect des standards en matière de bien-être au travail dans les (petites) entreprises belges. Le ministre de l’Emploi donne, dans sa réponse, un éclairage sur le fonctionnement du Contrôle du bien-être au travail en Belgique.

Dumping social dans la construction: harmoniser, simplifier et appliquer!

Le marché unique européen a instauré le principe de la libre circulation des travailleurs et des services. Dans ce contexte, les entreprises belges de la construction dénoncent un phénomène de concurrence déloyale. PreventFocus a rencontré Marc Junius de la Confédération Construction et Carl Heyrman, directeur général du navb-cnac Constructiv pour qui des efforts d’harmonisation et de simplification sont nécessaires pour garantir l’application par tous des règles de sécurité au travail. Entretien.

Santé publique: campagne d’inspection sur les produits biocides

Les inspecteurs de l'Environnement du SPF Santé publique ont mené entre mai 2014 et mars 2015 une campagne d'inspection visant à vérifier si les produits biocides disposaient de l’autorisation nécessaire pour leur vente en Belgique.

Sécurité des produits: contrôle par les fonctionnaires du SPF Emploi aussi

Un arrêté ministériel habilite les fonctionnaires du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à constater les infractions à la sécurité des produits. 

Bien-être et travail maritime

La Belgique a ratifié la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du Travail en 2013. Une nouvelle loi introduit les règles de surveillance des obligations de la Convention.