Législation

Prise d’initiative et participation: la législation

Contribuer à la prévention des risques dans l’entreprise est une obligation légale, que la campagne européenne 2012-2013 "Ensemble pour la prévention des risques" n’a pas manqué de souligner. Que ce soit au niveau européen ou national, tous sont concernés dans l’entreprise: direction, managers, contremaîtres, chefs d’équipe, travailleurs... Qui fait quoi? Le point sur la question en Belgique. 

Quel avenir pour l’entreposage des explosifs?

Les entreprises de démolition, le secteur de la construction, l'armée, les spécialistes en pyrotechnie... utilisent des explosifs qui, à un moment ou un autre, doivent être entreposés dans un lieu de stockage. La législation ayant trait à l’entreposage des explosifs est complexe et ses sources sont diverses. Les réglementations existant au niveau fédéral et au niveau flamand ont chacune leurs propres obligations d’autorisation et conditions. 

Plan pour l'emploi des travailleurs âgés à partir du 1er janvier 2013

La CCT n°104 a été approuvée le 27 juin 2012. Elle impose notamment aux entreprises de plus de vingt travailleurs d’établir un plan pour l’emploi des travailleurs âgés à partir du 1er janvier 2013.

Formation en santé et sécurité au travail: état des lieux dans 4 pays européens

L’organisme français Eurogip (1) a étudié les pratiques en vigueur en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail (SST) au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni et en Allemagne. La mise en œuvre de cette obligation européenne varie d’un pays à l’autre.

Flandre: Sécurité incendie dans les maisons de repos

La nouvelle réglementation flamande en matière de sécurité incendie dans les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence imposent de nouvelles tâches à l’employeur mais aussi au conseiller en prévention.

Certains TMS des membres supérieurs enfin reconnus comme maladie professionnelle

Cela faisait plusieurs années que le Fonds des maladies professionnelles (FMP) préparait un dossier pour faire reconnaître certains troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs comme maladie professionnelle. Ce travail de longue haleine a enfin trouvé sa conclusion avec la parution, le 23 octobre 2012, d’un arrêté royal modifiant la liste des maladies professionnelles.

Normalisation pour les PME

Deux organismes de normalisation européens, le CEN (Comité européen de normalisation) et le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) ont créé un site spécialement destiné aux PME. Cette mesure cadre dans la volonté européenne de plus impliquer les PME dans le processus de normalisation. Le site présente des informations sur les avantages et inconvénients des normes, leur élaboration et la manière de les obtenir. Le site devrait pousser les PME à participer activement à l’élaboration des normes.

Nouveau règlement sur la normalisation européenne

Le nouveau Règlement sur la normalisation, paru dans le Journal Officiel du 14 novembre 2012, vise une accélération du processus et une meilleure implication des petites et moyennes entreprises dans l’élaboration des normes.

Chariots élévateurs sur la voie publique

Si une entreprise a un entrepôt qui se situe de l’autre côté de la route, les chariots élévateurs vont devoir traverser la voie publique pour se rendre d’un bâtiment à l’autre. Quelles sont les règles applicables dans ce cas?

Bien-être des aides ménagères

La députée CD&V Nahima Lanjri a récemment interpelé la ministre de l’Emploi Monica De Coninck à propos des conditions de travail des aides-ménagères et des contrôles effectués dans ce cadre. La réponse de la ministre contient quelques éléments intéressants.